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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1223 (Rejeté)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Viry.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« sur l’ensemble du territoire national »

les mots :

« dans chaque département français ».

Exposé sommaire :

La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.

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