Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1223 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Viry.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoire national »
les mots :
« dans chaque département français ».
Exposé sommaire :
La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.
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