Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1193 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au deuxième alinéa, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.