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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9

Amendement N° CL91 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CL94 CL26 CL54 CL34 )

Publié le 5 juillet 2022 par : Mme Petex-Levet.

Projet de loi N° 9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La situation sanitaire actuelle, bien que marquée récemment par une reprise épidémique notable, ne justifie pas la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au delà du 31 juillet 2022.

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