Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime est versée aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les bénéficiaires de la prime...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Quel que soit le menu, la présence d’un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte est indiquée de manière très apparente par la mention « contient de l’insecte », et manifestée de surcroît par un pictogramme qui devra être exempt de toute ambig...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent chaque année aux élèves la visite d’un élevage, d’une boucherie ou d’une poissonnerie fournissant l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec...

Le premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aux heures de grande audience, en particulier lors de la diffusion de programmes télévisés destinés aux mineurs, les messages publicitaires télévisés de produits alimentaires ne peuvent porter que sur des produits ayant reçu une ...

À l’alinéa 1, après le mot : « exceptionnelle », insérer les mots : « ,dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires issues de l’agriculture biologique ou de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ou à très hautes valeurs nutritives, ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article L230‑5‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de cet article, après le mot « suivantes » , substituer à la ponctuation : « , » , la ponctuation : « . ». « 2° À la fin du même alinéa, substituer au taux : «20 %» , les mots : « 30 %, au plus tard au 1

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mise en place de dispositifs de formation initial...

I. – À partir du 1^er janvier 2024, un « chèque déjeuner pour tous », fléché en partie vers une alimentation durable, locale et de qualité, est mis en œuvre progressivement dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le montant de la prime peut être modulé à la hausse pour les ménages résidant en Corse, dans les collectivités territoriales au sens des articles 73 et 74 de la Constitution, et en Nouvelle-Calédonie ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétale...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservat...