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23/03/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
Mme Youssouffa

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime est versée aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les bénéficiaires de la prime...

24/03/2023 — Amendement N° CE65 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizo...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Quel que soit le menu, la présence d’un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte est indiquée de manière très apparente par la mention « contient de l’insecte », et manifestée de surcroît par un pictogramme qui devra être exempt de toute ambig...

24/03/2023 — Amendement N° CE85 au texte N° 889 - Article 2 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent chaque année aux élèves la visite d’un élevage, d’une boucherie ou d’une poissonnerie fournissant l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec...

24/03/2023 — Amendement N° CE80 au texte N° 889 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Go...

Le premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aux heures de grande audience, en particulier lors de la diffusion de programmes télévisés destinés aux mineurs, les messages publicitaires télévisés de produits alimentaires ne peuvent porter que sur des produits ayant reçu une ...

24/03/2023 — Amendement N° CE34 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William

À l’alinéa 1, après le mot : « exceptionnelle », insérer les mots : « ,dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires issues de l’agriculture biologique ou de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ou à très hautes valeurs nutritives, ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

24/03/2023 — Amendement N° CE37 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article L230‑5‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de cet article, après le mot « suivantes » , substituer à la ponctuation : « , » , la ponctuation : « . ». « 2° À la fin du même alinéa, substituer au taux : «20 %» , les mots : « 30 %, au plus tard au 1

24/03/2023 — Amendement N° CE58 au texte N° 889 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mise en place de dispositifs de formation initial...

23/03/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 889 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À partir du 1er janvier 2024, un « chèque déjeuner pour tous », fléché en partie vers une alimentation durable, locale et de qualité, est mis en œuvre progressivement dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit...

23/03/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 889 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Youssouffa

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le montant de la prime peut être modulé à la hausse pour les ménages résidant en Corse, dans les collectivités territoriales au sens des articles 73 et 74 de la Constitution, et en Nouvelle-Calédonie ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’...

24/03/2023 — Amendement N° CE87 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. Caron

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétale...

24/03/2023 — Amendement N° CE32 au texte N° 889 - Article 3 (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Menache, Mme Engrand, Mm...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservat...

24/03/2023 — Amendement N° CE71 au texte N° 889 - Article 3 (Tombe)
Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguor...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou nitrates ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Étendre dans le champ de l’interdiction les extraits végétaux nitrés prive les producteurs des produits concernés d’une des alternati...

24/03/2023 — Amendement N° CE39 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». II. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas. D'aprè...

24/03/2023 — Amendement N° CE35 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « sans autre choix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la restriction de l’article 2 qui contraint la restauration collective à proposer sans autre choix deux menus végétariens par semaine. Les députés GDR sont attentifs à la préservation d’une alimentation de ...

24/03/2023 — Amendement N° CE75 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Blin

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Selon une étude de l’ANSES de 2019, 25 % des filles de 13 à 17 ans ont des carences en fer liées au manque de viande, poisson ou œuf. Les repas à la cantine sont souvent la seule possibilité pour certains enfants de pouvoir manger des menus var...

24/03/2023 — Amendement N° CE95 au texte N° 889 - Article 1er (Irrecevable)
M. Caron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/03/2023 — Amendement N° CE59 au texte N° 889 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter le SMIC à 1600 euros nets par mois. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de porter le SMIC à 1600 euros nets et d'augmenter les salaires afin de permettre à tous d'accéder...

23/03/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. » les mots : « modalités d’évolution du dispositif afin de flécher l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à ...

24/03/2023 — Amendement N° CE27 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Engr...

Après le mot : « proposent », rédiger ainsi l’alinéa 2 : « un repas dont tous les aliments sont originaires de France. Sont considérés comme originaires de France, les aliments produits et transformés sur le territoire français. Ce repas doit chercher à mettre en valeur des produits régionaux valorisant ainsi les circuits courts et le patrim...

24/03/2023 — Amendement N° CE77 au texte N° 889 - Article 2 (Adopté)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à imposer aux gestionnaires publics ou privés des services de restauration collective scolaire de proposer une option de repas végétarien chaque jour ou deux menus végétariens par semaine, sans autre choix pour l'élève. Cette disposition pose des difficulté...