Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE80 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Menache.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 2
Le premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Aux heures de grande audience, en particulier lors de la diffusion de programmes télévisés destinés aux mineurs, les messages publicitaires télévisés de produits alimentaires ne peuvent porter que sur des produits ayant reçu une note A ou B par le Nutri-Score ». »
Exposé sommaire :
La publicité télévisée est une arme redoutable utilisée par les industriels pour faire connaitre leurs produits aux enfants. C'est ainsi qu'en particuliers aux heures de grande audience, les enfants se voient présenter des produits souvent ultra transformés, très gras, salés ou sucrés.
Alors qu'en France un enfant sur cinq est en surpoids et 3 à 4 % d'entre eux sont obèses, il convient de mener une bataille sans relâche au marketing visant à faire la promotion de produits nocifs pour la santé aux enfants.
Cet amendement vise donc à interdire aux heures de grande audiences chez les enfants, les publicités télévisées de produits n'ayant pas reçue une note A ou B par le Nutri-Score.
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