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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE6 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Youssouffa.
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le montant de la prime peut être modulé à la hausse pour les ménages résidant en Corse, dans les collectivités territoriales au sens des articles 73 et 74 de la Constitution, et en Nouvelle-Calédonie ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La « vie chère » est de plus en plus vécue comme une profonde injustice sociale par les populations des Outre-Mer. A juste titre puisque les consommateurs ultramarins subissent un effet-ciseaux.
D’une part, ils disposent des revenus plus faibles que dans l’Hexagone.
D’autre part, les prix à la consommation sont en moyenne plus élevés, notamment sur les produits alimentaires… alors même que le budget alimentaire pèse davantage sur les ménages modestes.
En conséquence, les taux de pauvreté sont bien plus importants qu’en métropole : de 34 % en Guadeloupe, 42 % à La Réunion, d et atteint même 77 % à Mayotte ; tandis que le seuil national en Hexagone est de 14 %.
Les réponses face à ce problème de la vie chère restent insuffisantes. C’est pourquoi cet amendement propose que la prime alimentation puisse être plus importante dans les Outre-mer que sur l’hexagone.
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