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I- Au deuxième alinéa, substituer au mot : « produits », le mot : « aliments ». II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « produits ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. », les mots : « une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits fromagers tels que les fromages végétaux est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des entreprises dont le siège social est en France e...

Compléter l’article 2 par les sept alinéas suivants : « I. – L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au début de cet article, est insérée la phrase suivante : « Le service de restauration scolaire est un service public gratuit, en gestion directe, dont 100 % des repas sont composés, au plus tard en 2025, de 100 % d...

À l’alinéa 2, après le mot : « crustacés », insérer les mots : « , limite la présence de produits transformés ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser qu’un menu végétarien doit, en outre, limiter la présence de produits transformés. En effet, si la diversité et la qualité des menus ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les repas servis dans les services de restauration collective scolaire utilisent au moins 80 % de produits issus de l’agriculture française dans leurs recettes » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec l'objectif de r...

Au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la bonne application et l’efficacité des dispositions législatives en vigueur tendant à favoriser l’accès de tous les citoyens à des denrées et produits alimentaires durables et de qualité, favorisant la saisonnalité, la pr...

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour les gestionnaires de services de restauration scolaire de choisir entre une option végétarienne quotidienne et un menu végétarien imposé deux fois par semaine. De cette façon, l...

À l’alinéa 3 après le mot : « concernés, » , insérer les mots : « , de représentants des organisations syndicales d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement réussit l’exploit de créer un comité censé trouver des solutions pour une alimentation durable en y conviant tout le monde sauf les acteurs fondamentaux du secteur que sont les...

La présente loi s'applique aux collectivités territoriales au sens des articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie à compter de sa promulgation sans préjudice de leurs compétences. Exposé sommaire : Dans un soucis d'égalité devant la loi, cet article additionnel vise à s'assurer que les dispositions de la présente loi trou...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux », les mots : « 40 % de » . Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, le groupe LFI-NUPES souhaite que le nombre de repas végétariens proposés par semaine en restauration collective tienne compte des structures comme les internats qui proposent des repas midi et soir, et non seulement le mi...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « privilégier » le mot : « assurer ». II. – Après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « dont la traçabilité et l’origine sont garanties, et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que les produits entrant dans la composition des menus...

I. – L’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Afin d’atteindre les objectifs énoncés au I, une caisse de sécurité sociale de l’alimentation est instaurée, dont la gestion est conf...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu composé exclusivement de produits issus de circuits courts, produits dans un rayon de 250 kilomètres. » Exposé sommaire : Selon le ministère de l'agriculture et de la s...

Au plus tard le 1^er janvier 2024, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre impact environnemental et favorisant des circuits aliment...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La prime alimentaire exceptionnelle prévue au I du présent article est complétée par une prime alimentaire exceptionnelle liée à l’alimentation des chiens et des chats domestiques. Cette prime alimentaire animale est fixée à 30 euros par animal et par mois. Cette prime alime...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la restauration collective propose à la fois une option végétarienne à tous les repas et également des menus végétariens pour tous les convives. D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 févrie...