Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE32 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Menache, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Florence Goulet.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« L’importation à titre (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« L’importation à titre (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notre marché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites. Les industriels et artisans français sont soumis à des règles parmi les plus strictes au monde. Au sein de l'Union européenne, la dose maximale de nitrites autorisée dans les charcuteries est de 150 mg/kg. En France, la dose utilisée est de 120 mg/kg et devrait passer très prochainement à 90 mg/kg.
Interdire l'importation permettrait de protéger les consommateurs français tout en laissant la filière nationale continuer ses progrès. Cet amendement prévoit donc de changer la portée de l'article 3 en interdisant l'importation de viande étrangère lorsque celle-ci est conservée par des nitrites. Il laisserait cependant les producteurs français libres d'utiliser ces conservateurs étant donné que les normes nationales sont très exigeantes et qu'un réel contrôle peut être opéré pour veiller à ce que ces dernières ne soient pas dépassées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.