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Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Sa composition est transmise au directeur général de l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que la composition du comité soit transmise à l’Agence Régionale de Santé. Cette proposition peut permettre de prévenir davantage la survenue ...

Supprimer les deux premiers alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ont raison de souligner qu'il faut renvoyer également au IV de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en exercice. Ce renvoi suffit, il n'est pas nécessaire de repréciser dans le cadre...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « dentaires », insérer le mot : « , orthoptiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazin sur l’article 1^er, qui vise à étendre la procédure d’ag...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dentaire », insérer les mots : « , gynécologique ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse. ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de fermeture définitive, l’agence régionale de santé veille également à assurer l’information de l’ensemble des patients bénéficiant de soins en cours au sein du centre de santé concerné par la décision. » Exposé sommaire : Information des patients en cas de fermeture définitive d’un cen...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « instances ordinales compétentes » les mots : « conseils de l’ordre compétents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou ophtalmologique » les mots : « , ophtalmologique ou d’imagerie médicale ». Exposé sommaire : Les dérives dénoncées dans le cas des centres de santé pratiquant une activité dentaire ou ophtalmologique peuvent exister également dans les centres de santé ayant une activité d’image...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ». Exposé sommaire : La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de ré...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ». Exposé sommaire : La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de ré...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ». Exposé sommaire : La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de ré...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ». Exposé sommaire : La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de ré...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « président du conseil départemental de l’ordre des médecins ». Exposé sommaire : La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadreme...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « En cas de fermeture définitive liée à un retrait d’agrément pour manquement aux obligations mentionnées au IV, le représentant légal de l’organisme gestionnaire est également tenu d’informer par voie écrite l’intégralité des patients ayant eu recours aux services du centre ou de l’une de ses ant...

À la dernière phrase de l’alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « et les diplômes ». Exposé sommaire : Afin que le Conseil départemental de l’ordre puisse rendre un avis le plus éclairé possible, il convient que cet avis s’appuie également sur la qualification des professionnels salariés dans les centres de santé soumis...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « dentaires », insérer le mot : « , gynécologiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits c...