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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS12 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À la dernière phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et les diplômes ».
Exposé sommaire :
Afin que le Conseil départemental de l’ordre puisse rendre un avis le plus éclairé possible, il convient que cet avis s’appuie également sur la qualification des professionnels salariés dans les centres de santé soumis à la validation de leur agrément définitif et non seulement sur les contrats de travail de ces salariés. Tel est le sens de cet amendement.
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