Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS51 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er quater
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« dentaires »,
insérer le mot :
« , gynécologiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse.
Il s’inscrit dans le besoin impérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ou violences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologie est loin d’être à l’abri. Les violences gynécologiques font encore l’objet d’un tabou important en France bien qu’il ne s’agisse pas de cas isolés mais de violences systémiques. Ainsi, alors qu’une femme se rendra en moyenne 50 fois chez son gynécologue, il y a urgence à mettre fin aux violences également commises dans ce milieu et cela passe nécessairement par l’inclusion de la gynécologie dans les mesures d’encadrement et de contrôle prévues par cette proposition de loi.
Tel est l’objet du présent amendement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.