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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
17/03/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 856 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « II. – Les centres de santé ou leurs antennes sont soumis à un agrément du directeur général de l’agence régionale de santé, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la dé...
18/03/2023 — Amendement N° AS37 au texte N° 856 - Article 4 (Adopté)
Mme Khattabi
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut, jusqu’à la levée de la suspension et pour une durée de huit ans dans le cas d’une fermeture, justifier » les mots : « entraîne, jusqu’à la levée de la suspension et pour une durée de huit ans dans le cas d’une fermeture, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, supprimer les mots :...
