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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Sous-Amendement N° AS78 à l'amendement N° AS7 (Adopté)
Publié le 22 mars 2023 par : Mme Khattabi.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er quater
Supprimer les deux premiers alinéas.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement ont raison de souligner qu'il faut renvoyer également au IV de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en exercice. Ce renvoi suffit, il n'est pas nécessaire de repréciser dans le cadre de l'article 1 quater le contenu du dossier d'agrément.
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