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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Sous-Amendement N° AS77 à l'amendement N° AS35 (Non soutenu)
Publié le 21 mars 2023 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou ophtalmologique »
les mots :
« , ophtalmologique ou d’imagerie médicale ».
Exposé sommaire :
Les dérives dénoncées dans le cas des centres de santé pratiquant une activité dentaire ou ophtalmologique peuvent exister également dans les centres de santé ayant une activité d’imagerie médicale.
Ce sous-amendement propose donc d’étendre les dispositions de l’amendement AS35 aux centres de santé ayant une activité d’imagerie médicale.
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