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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Sous-Amendement N° CE682 à l'amendement N° CE533 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« de relance du nucléaire »

les mots :

« de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) sur l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservant le caractère conditionnel de ce scenario.

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