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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE685 à l'amendement N° CE346 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
À la deuxième phrase, substituer au mot : "laboratoires" le mot : "démonstrateurs".
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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Sous amendement rédactionnel
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