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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE683 à l'amendement N° CE533 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : le Gouvernement.
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l’ASN et de l’IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment.
Une durée de 6 mois est donc proposée.
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