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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE687 à l'amendement N° CE533 (Adopté)
Publié le 6 mars 2023 par : Mme Brulebois.
Compléter cet amendement par les mots :
« en garantissant un niveau de ressources suffisant en cas de nouvelle organisation. »
Exposé sommaire :
Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire et de s’assurer que les moyens alloués dans une éventuelle nouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte du contexte de tension sur les recrutements dans la filière nucléaire.
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