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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1,1 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est infér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi le b du B du II de l’alinéa 3 : « b) Le dix-huitième alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2023, le montant à verser est égal au montant versé en 2022. » II. – En conséquence, au deuxième alinéa du a du 2° du B du II de l’alinéa 3, substituer au montant : « 452 934 962 € », le mont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 500 000	0... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 101 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 102 au texte N° 598 - Après l'article 5 (Irrecevable) Mme Duby-Muller Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 598 - Avant l'article 41 A (Irrecevable) M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 598 - Article 14 (Sort indéfini) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, M. Lucas, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme... I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 163 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : «  Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de soutien exceptionnel à la restauration collective dans les c... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Rousseau, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Bayou, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 109 au texte N° 598 - Article 3 quater A (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté au Sénat, qui crée une niche fiscale pour les très grandes entreprises, via les captives de réassurance. Les captives de réassurance sont des filiales d'entreprises destinées à assurer la société mère en dehors d... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 1 000 000 000 Concours spécifiques et administration 0