França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 50 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 50 000 000 | 0 | dont t...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 10 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 10 000 000 | 0 | Fran...
I. – Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Aux 1° et 4° , chacune des deux occurrences du montant : « 3 000 € » est remplacée par le montant : « 3 600 € » ; « 1° B Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; « 1° C Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 ...
I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; » II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « Le montant prévu au 6° est actualisé », les mots : « Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés » ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’ex...
Au deuxième alinéa du A du III de l’alinéa 5, , substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 550 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 146 », le nombre : « 5 142 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 229 » le nombre : « 5 233 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 50 000 000
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons la suppression du taux de TVA réduit sur les meublés touristiques introduit au Sénat. Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme perçoivent des revenus qui, au mois, peuvent être trois à quatre fois plus importants que les bailleurs de location en bail de...
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les véhicules des flottes captives ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des flottes captives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer l'article de notre collègue Julien Bayou afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimenta...
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à loger ses salariés », les mots : « fournis, à titre gratuit, d’une part, au personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, et, d’autre part, au personnel saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242‑2 du code du travail...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons que le financement de la couverture du réseau, qui incombe aux opérateurs, soit pris en charge par les particuliers, par la création d’une taxe. Quatre ans après les annonces d’Emmanuel Macron qui s’engageait en janvier 2018 à mettre fin aux zones blanches, le « New D...
Substituer aux alinéas 56 à 63 l’alinéa suivant : « D. – Le forfait mentionné au 2° du B du présent IV est égal à 50 euros par mégawattheure. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énerg...
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