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Au 2° du III de l’alinéa 41, substituer aux mots : « certification des établissements » les mots : « demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques pour l’export ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du 2° du III de l’article 46 bis prête à confusion. En effet, elle pourrait laisser en...

I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « il est inséré le mot : « renouvelable » » les mots : « sont insérés les mots : « , sauf l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utilisé dans les conditions mentionnées au c du 2° du B du présent V » ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recet...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : «I bis. – Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous forme de groupement momentané d’entreprise constitué de plus de trois corps de métier. » II. – En conséquence, à l’alinéa 19, aprè...

I. – Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « a) bis Le a) du 1° du C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; « – La seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après la référence : «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « a) bis Le a) du 1° du C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; « – La seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après la référence : «...

I. – Rétablir l’alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 1° A. – Au premier alinéa du I, après le mot :« acquisition », sont insérés les mots : « ou la transformation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accis...

I. – Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « – Au 2° , après le mot :« renouvelable », sont insérés les mots :« ou de biométhane » ; « – Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, ...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « Le 1° du b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est ainsi rédigé : « 1° Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. - Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – La contribution au service public d’électricité, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. » II. – La perte de recettes pour l...

I. – À la première phase du premier alinéa du II de l’article 200 undecies du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	1 100 000 000
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 84 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 263 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 85 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 86 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 87 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     20 21 22 23 24 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org