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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° CF10 (Retiré avant séance)

Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Lemoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation150 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0150 000
TOTAUX150 000150 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par le biais de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », le Ministère des Armées soutient les actions en lien avec le devoir de mémoire.

La direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) pilote à ce titre « le soutien de projets mémoriels d’intérêt national de natures diverses (commémorations, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, etc.) et d’actions d’enseignement de défense » à travers un budget de subventions et transferts qui s’élève à 2,05 millions d’euros.

Ce budget lui permet alors de participer au financement de projets éducatifs en lien avec le devoir de mémoire, et notamment les voyages scolaires vers les hauts lieux de la mémoire nationale (mémorial de Caen, Verdun etc.).

Ces voyages sont essentiels car ils permettent aux plus jeunes de prendre véritablement conscience de l’atrocité des évènements passés et de la nécessité absolue de tout faire pour qu’ils ne se reproduisent pas à l’avenir.

Dans un contexte de guerre en Europe, avec le conflit entre la Russie et l’Ukraine, ces voyages pédagogiques n’ont jamais été aussi utiles et importants. Il apparaît donc primordial que ces initiatives soient démultipliées.

En parallèle, il arrive régulièrement que certains projets n’aboutissent pas en raison de financements trop limités.

C’est pourquoi, cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au soutien de projets mémoriels d’intérêt national de natures diverses réalisés par des acteurs publics ou privés et aux actions d’enseignement de défense, destiné à soutenir ces initiatives, en le passant de 2,05 millions euros à 2,2 millions d’euros.

Pour se faire, cet amendement augmente de 150 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 09 « Politique de mémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », et diminue du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».

Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les crédits dédiés à l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.

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