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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 59. Exposé sommaire : Alors que le secteur de la prestation de la santé à domicile, qui regroupe plus de 32 000 salariés et près de 3000 entreprises (dont 83% de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre même de nombreuses de ses stru...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat à supprimé la prise en charge intégrale des consultations de prévention, alors même que l’int...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée doit par ailleurs élaborer, après avis du comité...

Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Après l’article L. 162‑17‑4‑3, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑17‑4‑4. – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique ou aux deux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » so...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat à supprimé la prise en charge intégrale des consultations de prévention, alors même que l’int...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée doit par ailleurs élaborer, après avis du comité...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les actes de dépistage et de prévention peuvent être intégrés à la biologie délocalisée.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique » les mots : « médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cohérence avec l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, à centrer l'article 7 sexies sur les médecins.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut, à la demande de ce département ou de cette métropole, demander, pour le compte de celui‑ci ou de celle‑ci, le », les mots : « procède, pour le compte de celui‑ci ou de celle‑ci, au ». Exposé sommaire : Lorsqu’un contrôle met à jour des sommes versées par un département ou u...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances » les mots : « aux services d'inspection et de contrôle définis par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de ...

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « ceux des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...