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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 751 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 25 bis A
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
les mots :
« ceux des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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