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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 748 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 7 sexies (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique »
les mots :
« médecins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, en cohérence avec l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, à centrer l'article 7 sexies sur les médecins.
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