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I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « propices » le mot : « prioritaires ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18. Exposé sommaire : La mise en place de zones « propices » vient s’ajouter aux différentes réglementations et zonages existants (environnement, urbanisme, distances vis-à-vis des ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au tit...

À l’alinéa 12, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes...

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l'article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d'énergie solaire...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

I. – Rédiger ainsi cet article : « Le livre II du code de l’énergie est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X : Fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable « Art. L. 295. – L’exploitant d’une installation de production d’énergie renouvelable, lauréate d’un appel d’offres mentionné à l’article L...

Le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque dont la demande d’autorisation a été déposée ou dont la procédure...

À la fin de l’alinéa 10, substituer au chiffre : « 10 000 », le chiffre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'installation de panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mèt...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le cadre et les termes des études d’impact prévues à l’article R. 122‑5 du code de l’environnement afin d’en faire un outil de diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs concernés par les projets d’infrastructures de pr...

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En particulier, les aérogénérateurs industriels terrestres doivent respecter vis-à-vis des habitations et des zones destinées à l’habitation, une distance minimale de dix fois la hauteur totale des machines, pales comprises. » Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé projet p...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « lui » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et ne pouvant être inférieure à 5 % du coût de construction ». Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énerg...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. À l’alinéa 1, 1° Substituer aux mots : « de plus de quatre-vingts emplacements » les mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés » 2° Substituer aux mots : « de ces emplacements » les mots : « totale du parc ». II. À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et da...

Avant la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque région a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà au...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « et la zone économique exclusive ». I. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « L. 141‑5 », insérer les mots : « et la zone économique exclusive adjacente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser explicitement que les parcs éoliens ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :