Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD589 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Battistel, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 16, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l'article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes de végétalisation.
Il convient en effet d’avancer la mise en œuvre de ces dispositions du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2025.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.