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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1111 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« lui »
les mots :
« l’État ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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