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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD414 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
À la fin de l’alinéa 10,
substituer au chiffre :
« 10 000 »,
le chiffre :
« 20 000 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'installation de panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés.
Cet article prévoit actuellement qu'en cas de non-respect de cette obligation par le gestionnaire des bâtiments, une sanction pécuniaire dans la limite d'un plafond de 10 000 euros, par année et jusqu'à la mise en conformité du bâtiment.
Nous proposons d'augmenter cette sanction à 20 000 euros, par année et jusqu'à la mise en conformité du batiment. Nous souhaitons en effet aller plus loin pour développer massivement les panneaux solaires sur les batiments, qui représentent des gisements importants d'installation et alors que le foncier manque.
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