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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « zones prioritaires », les mots : « zones propices exclusives ». Exposé sommaire : Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable. Il convient donc de r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, substituer aux mots : « zones prioritaires », par les mots : « zones propices exclusives ». Exposé sommaire : Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet e...

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants : L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation des parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux » Exposé sommaire : La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l'exposit...

Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots : « zones prioritaires », par les mots : « zones de développement d’énergies bas carbone ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires. Or la volonté ici est ...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les », les mots : « tient compte des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que le comité régional prenne en compte exclusivement les zones prioritaires établies par les collectivités mentionnées au II 2°.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , mentionnés à l’article L. 2331‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3 ° Le déploiement des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumise à évaluation environnementale au sens du II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement ne peut être autorisé dans les zones couvertes par un statut d’espace naturel proté...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : » II. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées au présent article, ou en l’absence de telles zones...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il appartient au gestionnaire du parc de démontrer qu’il répond à ces critères. » Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses...

Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou ombrières. » Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’éne...

Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « V. – La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’éner...

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Ces zones sont définies dans l’objectif d’éviter et de réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme, et excluent l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergie renouvelable dans ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « égale à », les mots : « d’une durée égale à celle de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 3° De préciser les cas... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre I^er : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre I

À l’alinéa 16, substituer au mot : « il », les mots : « l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des plans de prévention des risques d’inondation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.