Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1155 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots :
« zones prioritaires »,
par les mots :
« zones de développement d’énergies bas carbone ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires.
Or la volonté ici est de proposer une méthode de développement des énergies bas carbone, comprise, acceptée des français, et respectueuse de l'aménagement du territoire.
Cela suppose que ces zones soient considérées comme exclusives.
Cette logique d'exclusivité sera développée par la suite, et le législateur entend également, axer son travail sur les énergies dites "bas carbone", plutôt que "renouvelables".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.