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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1130 à l'amendement N° CE981 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Descoeur.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3 ° Le déploiement des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumise à évaluation environnementale au sens du II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement ne peut être autorisé dans les zones couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zones désignées sous l’appellation « Natura 2000 » mentionnée à l’article L. 414‑1 du même code. »
Exposé sommaire :
Afin de préserver les plus beaux paysages de France et afin de répondre aux exigences environnementales, aucun déploiement de parc éolien ne peut être autorisé dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.
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