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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1149 à l'amendement N° CE981 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Taite, M. Ray.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »
II. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées au présent article, ou en l’absence de telles zones dans le document d’orientation et d’objectifs. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à ce que les zones prioritaires instaurées par cet article, au sujet desquelles les communes ont le droit de veto, ne soient pas seulement indicatives mais nécessaires à l’installation des éoliennes. En effet, il ne devrait pas être possible d’installer des éoliennes hors de ces zones, ou dans les territoires où les documents d’orientation et d’objectifs n’identifieraient aucune zone prioritaire.
Il s’agit de rendre aux communes une prérogative importante dont la maîtrise permettra d’améliorer considérablement l’acceptabilité des projets.
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