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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Sous-Amendement N° CE1136 à l'amendement N° CE981 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE1119 )

Publié le 22 novembre 2022 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet, M. Boucard.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« prend en compte les »,

les mots :

« tient compte des ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement prévoit que le comité régional prenne en compte exclusivement les zones prioritaires établies par les collectivités mentionnées au II 2°.

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