Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1188 à l'amendement N° CE981 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet, M. Boucard.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° En dehors de ces zones prioritaire, l’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsque le conseil municipal de la commune intéressée par le projet émet un avis défavorable. »
Exposé sommaire :
Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par le Gouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travail sur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il est nécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain les nuisances qu’elles peuvent occasionner pour les riverains.
La prolifération des projets, qui viennent dénaturer les plus beaux paysages de France et dégradent l’environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l’attractivité touristique des zones concernées, suscite avec raison beaucoup d’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendement propose qu’aucun projet ne puisse aboutir sans l’accord explicite du conseil municipal de la commune d'implantation, en prévoyant que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée sans avis conforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.