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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1155 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1291 )
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Luquet.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans un délai de cinq ans à compter de cette date »
les mots :
« le 1er juillet 2028 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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