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Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans un délai de cinq ans à compter du 1^er juillet 2023 » les mots : « le 1^er juillet 2028 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables » Exposé sommaire : A plusieurs reprises, l'Unesco a ma...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée dans le territoire concerné, visent à favoriser la diversification des sources de production renouvelables locales et à prendre en compte leur insertion dans le paysage pour prévenir les effets de satu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut favoriser les » les mots : « détermine au sein de la stratégie nationale portuaire les modalités de sa participation aux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à demander à ce que la transformation des ports soit soutenue par l’État. Parent pauvre de la politique d’aménagement, les ports fr...

À l’alinéa 2, après les mots : « présent I », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’...

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 181‑28‑4 », la référence : « L. 181‑28‑10 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 quater A prévoit que la remise en exploitation de moulins ou de petites centrales hydroélectriques fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures n'est soumis à aucune formalité autre qu’une information du représentant de l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contrats de vente directe d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou de ve...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article. ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante : « de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets en attirant leur attention sur les recommandations préconisées par les pouvoir publics, de coordonner les travaux des services chargés de l’instruction des autorisations et de faire un bilan annuel de l’instructio...

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « aisément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.