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À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 128, substituer au mot : « intéressées », le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 186, insérer l’alinéa suivant : « Sur le modèle de « La Fabrique Défense » du ministère des armées, un salon dédié à la sécurité intérieure et intégralement orienté vers la jeunesse sera mis en place afin de renforcer les liens entre les jeunes publics et les fonctionnaires du ministère de l’intérieur. » Exposé sommaire : Il y...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À chaque exercice, lorsqu’il est constaté par le Haut Conseil des finances publiques des écarts importants, dans les conditions définies à l’article 62 de loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, entre les résultats de l’exécution et les orientations bud...

Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 2 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant : ...

Le code pénal est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa de l’article 132‑23 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine. « L’alinéa précé...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en application d’une clause assurantielle ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l'article 4 et le système indemnitaire visé pour les victimes de rançongiciels qui dépendrait de clauses assurantielles. Nous craignons que se mette en place un marché assurantiel autour des ran...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. » Exposé sommaire : L’article 4 a pour objet l’assurance des risques de cyberattaques et vise plus particulièrement à instaurer une obligation de dépôt de plainte à tout remboursement assurantiel faisant suite à une cybera...

Supprimer cet article Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 4 du projet de loi qui vient proposer un encadrement du paiement des rançons dans les affaires de rançongiciels. Il est impératif de poser un cadre pour réglementer le secteur des assurances dans ce domaine notamment pour contrôler plus str...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NUPES s'opposent aux amendes forfaitaires délictuelles et à leur extension. Cet article 13 est un des plus grave de ce texte. La première version du gouvernement visait à généraliser l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à tous les délits...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – L’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa est ainsi modifié : – Au début, les mots : « Cette mise en demeure » sont remplacés par les mots : « La mise en demeure prévue au premier alinéa du présent...

Supprimer l'alinéa 192. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que les stages d'initiation auprès des forces de sécurité ne sont pas adaptés à des enfants. L'alinéa 192 propose en effet d'ouvrir les stages auprès de la gendarmerie nationale dès 11 ans. Cette approche de l'engagement citoyen n'est pas adapté à un public...

Après l’alinéa 168, insérer l’alinéa suivant : « Le lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les féminicides doit s’inscrire dans un plan de lutte très large qui mobilisera au moins 1 milliard d’euros. En son sein, nous préconisons un volet « prévention » absolument indispensable au volet répression, seul levier des politique...

Àla dernière phrase de l’alinéa 291, substituer aux mots : « sur l’îlot », les mots : « à l’hôtel de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 495‑24‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 495‑24‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 495‑24‑1‑1. – Pour l’application de la présente section, lorsque le contrevenant a communiqué, volontairement ou involontairement, une adresse erronée à l’agent verbalisateur au moment de la constatation de l’infraction...

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à la catégorie B sera ouvert aux gardes champêtres. Le Gouvernement s’engage à cette harmonisation des statuts des agents qui composent la police municipale d’ici 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir l’accès à la catégorie B aux gardes champêtres. Bien que composante...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la limitation de la durée maximale des vacations des policiers de la sécurité publique qui passerait de 12 à 8 heures. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’aucun centre d’incendie et de secours ne puisse être fermé sans qu'une délibération de...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot : « nous ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.