Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 713 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans la ville de Rion-des-Landes ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la ville de Rion-des-Landes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.