Publié le 23 novembre 2022 par : M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans la ville de Maubourguet ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet ».
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la ville de Maubourguet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.