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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 743 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure autorisée dans le département du Gers. »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans le Gers.
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