Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Sous-Amendement N° 659 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« IV. – Le II entre en vigueur dès lors que les traditions qu’ils concernent ne sont plus vivantes. »

Exposé sommaire :

Abolir du jour au lendemain la corrida serait d'une brutalité sans nom. Il convient de laisser la tradition s'éteindre d'elle-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.