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Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'exception de la corrida à l'article 522-1 dans les régions français...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2024, un rapport procédant à un état des lieux des traditions régionales en présence en France hexagonale et dans les Outre-mer ainsi qu’à la présentation de mesures visant à la préservation de ces traditions. Exposé sommaire : Il s'agit là d'un amendement d'appel visant à in...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

L'article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dérogations à l'obligation d'étourdir les animaux avant l'abattage ou la mise à mort, accordées pour la pratique de certains rites religieux, sont réduites aux seuls besoins de ces pratiques religieuses. Ces dérogations font l'objet d'u...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce » . Exposé sommaire : ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « tout en préservant nos traditions locales : une nécessité pour mettre fin à la souffrance animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire revie...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les e...

Les Parlementaires sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleure connaissance du monde taurin.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la création d’une équipe de spécialistes techniques comprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayant compétence pour garantir que le spectacle se déroule dans des conditions correctes est prévue...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». » Exposé sommaire : A travers les articles ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi se veut « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’Humanité ». Cette déclaration, empruntée aux courants les plus radicaux de l’écologie politique, sert surtout aux idées les plus bancales. De quoi ce texte est-il le porte-parolat ? D’un courant, ultra-minoritaire...

À la fin du titre, substituer aux mots : « l’humanité », les mots : « nier notre identité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.