Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition ininterrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « en finir des exceptions culturelles des villes taurines ». Exposé sommaire : Ce projet marque la fin de l'exception qui permettrait à quelques villes précises de poursuivre l'organisation de corrida. En changeant l...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 5...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les identités régionales. ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi va effacer une tradition culturelle qui anime la vie de nombreux départements, cette proposition de loi vise la suppression des cult...

Rédiger ainsi le titre : « d’un député qui veut, in fine, interdire les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « être au service d’un seul homme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « l’humanité », les mots : « nier nos traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la tauromachie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les courses de taureaux. La corrida n’étant q...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers ». » Exposé sommaire : A travers les articles ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à nier l’importance des férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à éteindre les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à effacer les traditions des villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

I. – L’application de l’article 1^er ne peut se faire qu’à l’issue d’un referendum local au sein des communes pratiquant les courses de taureaux. II. – Lesdits referendums doivent être instaurés dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est normal que ce soit les acteurs locaux, dire...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer l’identité forte des territoires du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire le buzz ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...