Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 572 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Meizonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »

les mots :

« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Orthez et ».

Exposé sommaire :

La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.