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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 822 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Laqhila, Mme Morel, M. Fuchs.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigée : « N’est jamais constitutif d’une tradition locale ininterrompue, sur tout le territoire de la République française, tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ayant entrainé ou non la mort de l’animal. »
« 2° La seconde phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est ainsi rédigée : « N’est jamais constitutif d’une tradition locale ininterrompue, sur tout le territoire de la République française, tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ayant entrainé ou non la mort de l’animal. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, en réécrivant l'article unique initial, a le mérite de la cohérence en intégrant le combat de coqs comme une infraction pénale visée à l'article 521-1 du code pénal.
Mais il permet surtout de nous questionner sur notre rapport à la biodiversité en général et sur le rapport de notre société au bien-être animal en particulier.
Le principe jurisprudentiel de "traditions locales ininterrompues" consacré dans le code pénal, ne saurait à lui seul justifier que l'on puisse encore en 2023, en France, sous les yeux fascinés de quelques aficionados, s'adonner à des pratiques que l'éthique, la morale et même le bon sens, réprouvent.
René CAPITANT disait: "Je ne souris pas lorsque j'entends parler les immortels principes" (in. Séance JO du 8 mars 1946). J'ajouterai: "ni lorsque je vois sévir sous nos yeux, le spectacle cruel des traditions locales ininterrompues."
Vous l'aurez compris, il s'agit là d'un débat philosophique et éthique permettant de dire ouvertement quelle société nous souhaitons léguer à nos enfants.
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