Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Sous-Amendement N° 833 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : 35 71 475 640 800 829 835 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Meizonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

La corrida fait partie de la culture de certains territoires, elle doit être défendue et protégée pour l'intérêt des populations locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.