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À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à éteindre les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence Alpes Côtes d’Azur. » Ex...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : L'interdiction des corridas certes, mais cette interdiction doit également s'appliquer aux combats de coqs et sur l'intégralité du territoire français. La dérogation autorisa...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « premier pas vers l’effacement de nos traditions du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code p...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...

L’application de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les commerces et communes concernées. Ces pertes économiques sont prises en compte sur les chiffres d’affaires des commerces situés dans les villes où l’exception culturelle est en vigueur depuis 1951. Exposé ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire in fine les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « les courses de taureaux et les combats de coqs ». Exposé sommaire : Vu la dépose d'un amendement visant également à interdire les combats de coqs. Vu que le lutte contre la maltraitance animale dépasse le clivage politiq...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine enc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. La logique de l’interdiction des corridas pourrait amener l’interdiction par la suite de toutes les formes de chasse, de pêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentation carnée, d’abattages rituels .. L’interdiction des corridas...

Au titre, substituer aux mots : « pas pour l’humanité », les mots : « pour la morale ». Exposé sommaire : On croyait les débats sur la morale dans l’art définitivement tranchés depuis le milieu du XIXème et l’avènement de “l’Art pour l’Art” sous la plume de Théophile Gauthier et de Baudelaire. Voilà que de nouveaux censeurs, plus bourgeois...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « porter une atteinte grave aux cultures locales ». Exposé sommaire : Vouloir interdire la corrida, c’est approuver la destruction de la culture et de l'identité culturelle de personnes en leur interdisant, au nom de...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure.» ; « 2° Après la première phrase du second aliné...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre l’identité forte des territoires du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : À travers les art...