Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 269 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Berteloot.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
I. – L’application de l’article 1er ne peut se faire qu’à l’issue d’un referendum local au sein des communes pratiquant les courses de taureaux.
II. – Lesdits referendums doivent être instaurés dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Il est normal que ce soit les acteurs locaux, directement concernés, qui choisissent s'ils veulent ou non continuer de pratiquer leurs traditions. Il est toujours fâcheux de constater un certain centralisme parisien dans les décisions qui ne concernent qu'une minorité de Français.
Il apparaît logique et juste que ce soient les personnes directement concernées, et beaucoup plus au fait de la pratique de la corrida puisqu'elle se fait dans leurs communes, qui puissent choisir ce qu'il convient d'advenir des courses de taureaux. Les us et coutumes des Français ne doivent pas être menacés par des personnes extérieurs et étrangères à leurs pratiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.