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Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer l’idéologie d’un homme aux villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue ». » Exposé sommaire : ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire accroire que tout animal est une personne ». Exposé sommaire : L'idéologie qui sous tend cette proposition de loi est celle de l’antispécisme. Elle considère que l’homme est un animal comme les autres, un “an...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « gommer les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code p...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : A travers les art...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à la souffrance animale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi afin de le recentrer sur la nécessaire protection animale.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éc...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 5...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains ». » Exposé sommaire : A travers les...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « affaiblir l’économie du sud de la France. » Exposé sommaire : L’interdiction de la corrida sur le territoire national va impacter l’économie du sud de la France. Entre 1 Million et un 1,5 million de visiteurs à Bay...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est une pratique culturelle qui a toute sa légitimité en France. Elle est une tradition ancienne, un marqueur culturel, correspond à une identité et un atout économique certain pour les villes qui pratiquent la tauromachie. Cette loi propose simplement de balayer les traditions françaises c...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux traditionnelles dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Nouvelle-Aquitaine. » Exposé s...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'épargner toute souffrance inutile et évitable à l'animal, l'étourdissement ou l'insensibilisation de l'animal est obligatoire avant son abattage. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Landes ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 15000 euros et 1 ans de prison la peine e...